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Procedure dŽacquisition des parcelles de terrains du promoteur C&B Construction

Procédure conforme au Décret N° 79/017 DU 13 JANVIER 1979 RELATIF AUX TRANSACTIONS IMMOBILIERES PRIVEES

ETAPE UNE: Visite du site  
La visite du site à pour but de permettre à l’acquéreur ou son représentant d’apprécier la morphologie du  celui-ci  visuellement  mais  aussi  en  confrontant  la  réalité  du  plan  de  lotissement  au  relief  du  lot sollicité.  Elle  peut  être  assortie  de  prise  de  photos  ou  même  de  vidéo  pour  renseignement  de l’acquéreur  si  ce  dernier  s’est  fait  représenté. Elle  se  déroule  sous  la  direction  du  PROMOTEUR IMMOBILIER ou de l’un de ses agents dûment désigné à cet effet.

 Pendant  cette  visite,  le  plan  de  lotissement  et  une  copie  du  titre  foncier  sont  les  documents  que  le PROMOTEUR IMMOBILIER mettra à la disposition de l’acquéreur pour une bonne appréciation du lot sollicité.
 
ETAPE DEUX: Remise à l’acquéreur ou à son mandataire des documents. Il s’agit des documents suivants :
-  une photocopie du CERTIFICAT DE PROPRIETE du terrain à morceler ou à muter
-  une photocopie du CERTIFICAT D’URBANISME et D’ACCESSIBILITE en cas de morcellement
Muni  de  ces  différents  documents,    l’acquéreur  peut  se  rapprocher  des  structures  compétentes (Conservation foncière et Cadastre) pour se... Lire la suite et l´intégralité de l´article dans le document CI-JOINT.
 
Pour en savoir plus sur les programmes et possibilités d´acquisition de la société C&B-Construction dans la ville de Kribi, veuillez consulter le sliens suivants:
 
 
Source: C&B-Construction (contact - This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it )
 
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